Notre cabinet d’avocats fiscalistes à Grenoble accompagne les entreprises, particuliers et acteurs publics dans la gestion de la fiscalité locale et immobilière, domaine où les impositions sont nombreuses, parfois mal comprises, et souvent sources de litiges.

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Entre fiscalité et immobilier
une stratégie adaptée à vos enjeux

Les contribuables reçoivent régulièrement des avis relatifs à :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties,
  • La taxe d’aménagement ou encore certaines taxes sectorielles (ex. : taxe sur les bureaux, taxe d’équipement, redevances d’urbanisme).

Dans ce cadre, une révision des valeurs locatives cadastrales peut parfois entraîner une augmentation considérable de l’imposition, parfois multipliée par deux d’une année sur l’autre, sans que l’entreprise ou le particulier n’en soit informé en amont. Ces variations brutales fragilisent les budgets, particulièrement pour les entreprises dont la CFE et la CVAE représentent une charge significative.

Dans ce contexte, TJSA intervient à plusieurs niveaux :

  • Nous vérifions les méthodes de calcul utilisées par l’administration fiscale, afin d’identifier les erreurs fréquentes dans la détermination des bases imposables,
  • Nous contestons les valeurs locatives cadastrales, souvent obsolètes ou mal adaptées à la réalité des biens et activités,
  • Nous saisissons les commissions départementales compétentes (notamment la commission départementale des impôts directs locaux), qui permettent un examen contradictoire et une première étape de contestation,
  • Nous engageons, si nécessaire, les recours contentieux devant les juridictions administratives pour obtenir une réduction d’imposition,
  • Nous accompagnons également nos clients dans leurs obligations déclaratives en matière de taxe foncière, de CFE et de CVAE, afin de prévenir tout redressement ultérieur.

Toute notre expertise

Avec TJSA, la fiscalité locale et immobilière devient un domaine où vos intérêts sont défendus, vos droits respectés, et vos impositions optimisées.

Notre approche

Nous savons que la fiscalité locale et immobilière est parfois perçue comme une charge inévitable, « tombée du ciel », contre laquelle il serait impossible de lutter. Pourtant, de nombreux recours sont possibles et permettent de réduire significativement l’imposition. Notre mission est de donner aux contribuables les moyens d’agir, de transformer une charge subie en un enjeu fiscal maîtrisé.

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