Avocat en Fiscalité des entreprises
À Grenoble En Isère
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des sollicitations de l’administration fiscale susceptibles d’avoir des conséquences financières lourdes : demandes de fichiers des écritures comptables (FEC), avis de contrôle de TVA intracommunautaire, ou encore propositions de rectification en matière d’impôt sur les sociétés (IS). Ces procédures techniques peuvent déboucher sur des rappels massifs, fragiliser la trésorerie et mettre en difficulté la pérennité de l’activité.
Face aux enjeux fiscaux
un accompagnement pour les entreprises
Dans ce cadre, notre cabinet :
- Sécurise les régimes fiscaux appliqués par l’entreprise, afin de limiter les risques de remise en cause par l’administration,
- Prépare et met à jour la documentation des prix de transfert, exigée notamment pour les groupes internationaux,
- Accompagne les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actif, LBO, scissions) en évaluant leurs conséquences fiscales et en optimisant leur traitement,
- Défend la société lors des contrôles fiscaux, en rédigeant les réponses aux demandes de l’administration et en contestant les rectifications abusives.
Nous savons que, pour une entreprise, la fiscalité n’est pas seulement une contrainte mais peut devenir un véritable outil de stratégie et de développement. Notre mission est de transformer ce qui pourrait être perçu comme un risque en un levier de compétitivité.
Avec TJSA, la fiscalité de l’entreprise cesse d’être une menace pour devenir un atout.
Notre approche
Nous développons une méthode d’accompagnement sur mesure, adaptée à la taille et au secteur d’activité de chaque entreprise. Notre intervention associe une analyse préventive des risques fiscaux, la préparation des documents justificatifs (FEC, prix de transfert, déclarations) et la mise en place de procédures internes pour anticiper les contrôles. En cas de litige, nous privilégions une stratégie pragmatique : défense ferme lorsque les rectifications sont infondées, recherche de solutions transactionnelles lorsque cela sert les intérêts de l’entreprise. Cette approche permet de sécuriser les choix fiscaux tout en préservant la trésorerie et la compétitivité.