La mise en recouvrement d’un impôt supplémentaire ouvre une nouvelle phase : celle du recouvrement forcé. Une fois l’avis d’imposition ou l’avis de mise en recouvrement (AMR) émis, l’administration fiscale dispose de prérogatives puissantes pour obtenir paiement : saisie administrative à tiers détenteur (SATD), avis à tiers détenteur (ATD), commandement de payer valant saisie, ou encore inscription d’hypothèque légale.

Ces mesures, souvent découvertes par les contribuables au moment où leurs comptes sont bloqués, laissent des délais de réaction extrêmement courts. L’administration peut aussi mettre en œuvre des saisies conservatoires, qui, même à titre provisoire, peuvent fragiliser une trésorerie et menacer la survie d’une entreprise.

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Dans l’urgence du recouvrement
une protection efficace de vos intérêts

TJSA intervient à vos côtés pour :

  • Vérifier la régularité des poursuites (opposition à poursuite) et l’existence de l’obligation de payer (opposition à contrainte),
  • Vous représenter devant le juge de l’exécution ou le tribunal administratif,
  • Organiser la gestion des obligations de paiement, la demande de sursis de paiement, la mise en place ou la négociation de garanties (hypothèques, nantissements),
  • Négocier un échéancier réaliste avec les services du recouvrement.

Au-delà de la contestation des poursuites :

Nous défendons également les dirigeants et associés poursuivis en solidarité fiscale: l’administration peut chercher à engager leur responsabilité personnelle et à saisir leur patrimoine immobilier ou financier. Notre rôle est de protéger leurs intérêts et de limiter ces conséquences.

Parce que dans le contentieux du recouvrement, la rapidité et la technicité font toute la différence, nos avocats fiscalistes mobilisent à la fois leur expérience procédurale et leur connaissance des services du recouvrement pour apporter une réponse immédiate et adaptée.

Toute notre expertise

Avec TJSA, vous ne subissez pas le recouvrement : vous le maîtrisez.

Notre approche

Chaque dossier de recouvrement est géré dans l’urgence, mais aussi avec méthode. Nous procédons à un audit rapide de la régularité des poursuites, identifions les marges de manœuvre et proposons une stratégie adaptée à la situation de chaque client. Selon les cas, cela peut passer par une contestation immédiate, une négociation ciblée ou la mise en place de garanties proportionnées permettant de débloquer la situation. Nous associons toujours la défense juridique à une réflexion pragmatique sur la pérennité de l’entreprise ou la préservation du patrimoine privé.

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