Notre cabinet assiste ses clients dans la conduite des recours lorsqu’un redressement est maintenu malgré leurs observations. La notification d’un avis de mise en recouvrement (AMR) marque la fin des opérations de contrôle et l’ouverture de la phase dite « contentieuse ».

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Face au redressement fiscal
une défense stratégique et rigoureuse

TJSA intervient notamment lors :

  • De la rédaction des observations et contestations,
  • De la gestion des délais et de la stratégie procédurale,
  • De la saisine et de l’intervention devant les commissions spécialisées (Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation, Comité de l’abus de droit fiscal),
  • Des recours hiérarchiques (avec le vérificateur, son supérieur hiérarchique, l’interlocuteur départemental),
  • Du dépôt de la réclamation contentieuse prévue à l’article R*.190-1 du Livre des procédures fiscales,
  • Des procédures devant le tribunal administratif, le tribunal judiciaire, la cour administrative d’appel, la cour de cassation et le Conseil d’État.

Une prise en charge complète de la procédure

Nous prenons en charge l’ensemble des actes de procédure : requêtes introductives, assignations, rédaction et dépôt des mémoires en réplique, analyse des écritures de l’administration et plaidoiries.

Pour nos clients, nous recherchons systématiquement les erreurs d’application des règles fiscales, les vices de procédure et l’éventuelle intervention des prescriptions. En parallèle, nous étudions toujours la pertinence d’une transaction ou d’un accord avec l’administration fiscale, si cette voie peut offrir une issue plus rapide et sécurisée.

Nous savons qu’un redressement fiscal constitue une véritable épreuve, non seulement technique mais aussi personnelle et humaine.

C’est pourquoi nous associons à notre expertise contentieuse un accompagnement attentif et personnalisé, afin que nos clients se sentent soutenus tout au long de la procédure.

Toute notre expertise

Avec TJSA, le contentieux fiscal devient une stratégie construite, et non une fatalité.

Notre approche

Nous considérons chaque contentieux fiscal comme un dossier stratégique unique. Notre méthode repose sur une analyse approfondie du dossier, l’identification des points de fragilité de l’administration et la construction d’arguments solides, juridiques comme factuels. Nous adaptons notre intervention en fonction des spécificités de chaque client : certains privilégieront la recherche d’une transaction, d’autres opteront pour un contentieux de longue haleine. Dans tous les cas, nous veillons à associer rigueur technique, anticipation procédurale et accompagnement humain, afin que la défense ne soit pas seulement efficace, mais également vécue comme un processus maîtrisé et soutenant.

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