Notre cabinet d’avocats fiscalistes à Grenoble accompagne les associations, fondations, fonds de dotation et autres organismes sans but lucratif dans la gestion et la sécurisation de leur fiscalité.

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale renforce ses contrôles sur le secteur associatif. De plus en plus de structures reçoivent des avis de vérification de comptabilité, au cours desquels leurs activités sont examinées pour déterminer si elles conservent bien un caractère non lucratif. Dans de nombreux cas, l’administration remet en cause leur exonération et notifie des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces procédures peuvent mettre en péril l’équilibre financier des associations et compromettre la poursuite de leur mission sociale ou culturelle.

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Face aux contrôles fiscaux
défendre les organismes non lucratifs

Dans ce cadre, TJSA intervient à plusieurs niveaux :

  • Nous sécurisons vos régimes fiscaux, en vérifiant la conformité de vos activités aux critères de non-lucrativité définis par l’administration et la jurisprudence,
  • Nous procédons, lorsque cela est nécessaire, à une sectorisation des activités pour distinguer celles qui peuvent demeurer exonérées et celles qui doivent être fiscalisées,
  • Nous contestons les propositions de rectification remettant en cause le caractère non lucratif et défendons vos exonérations devant l’administration et les juridictions compétentes,
  • Nous accompagnons les associations et fondations dans la mise en place de procédures internes de gestion et de transparence afin de limiter les risques de redressement.

Toute notre expertise

Avec TJSA, vos exonérations sont protégées et vos ressources préservées, au service de votre mission.

Notre approche

Nous savons que pour les organismes non lucratifs, chaque euro compte. La fiscalité ne doit pas constituer un obstacle à l’accomplissement de leurs missions. Notre rôle est de leur offrir une expertise pointue, un accompagnement stratégique et une défense rigoureuse pour garantir que leurs ressources restent affectées à l’objet social.

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