Notre cabinet d’avocats fiscalistes à Grenoble accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie fiscale, avec un double objectif : prévenir les risques de rectification et optimiser les choix opérés.

Nous savons que la plupart des contentieux fiscaux trouvent leur origine dans une absence d’anticipation. C’est pourquoi nous privilégions toujours l’intervention en amont : anticiper, c’est sécuriser.

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À chaque étape
un accompagnement fiscal

Dans ce cadre, TJSA intervient notamment lors :

  • Des cessions ou acquisitions d’entreprises, pour en optimiser le régime fiscal et éviter une taxation trop lourde des plus-values,
  • Des transmissions patrimoniales (donations, successions, pactes Dutreil), afin de sécuriser la transmission familiale et de limiter les droits de mutation,
  • De la mise en place de groupes de sociétés, en étudiant les effets de l’intégration fiscale, les régimes de filiales et la fiscalité des flux intragroupe,
  • De la détention et structuration d’actifs immobiliers, pour adapter le régime fiscal (SCI, démembrements, usufruits, sociétés patrimoniales).

Sans préparation, un dirigeant ou un particulier peut se voir appliquer des régimes défavorables : imposition des plus-values au taux plein, refus d’exonération pour conditions non respectées, ou encore requalification en abus de droit au sens de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales.

C’est pourquoi nous proposons une assistance complète, qui inclut :

  • L’analyse détaillée des opérations envisagées,
  • La simulation de plusieurs scénarios fiscaux et de leurs impacts financiers,
  • La rédaction de consultations écrites motivées,
  • Et, lorsque cela est pertinent, le dépôt de demandes de rescrit fiscal (formulaire n° 3953-SD) permettant d’obtenir une prise de position officielle et opposable de l’administration.

Toute notre expertise

Avec TJSA, chaque opération est pensée, anticipée et sécurisée pour en garantir la réussite.

Notre approche

Notre rôle est de transformer la fiscalité, souvent perçue comme une contrainte, en un véritable levier de sécurité et d’optimisation. Nous faisons du conseil fiscal non pas une simple étape préparatoire, mais un outil stratégique au service des projets professionnels et patrimoniaux de nos clients.

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