Notre cabinet d’avocats fiscalistes à Grenoble accompagne les collectivités territoriales, établissements publics, SEM (Sociétés d’économie mixte) et SPL (Sociétés publiques locales) dans la gestion et la sécurisation de leurs régimes fiscaux.

Les acteurs publics et parapublics sont aujourd’hui de plus en plus exposés à des contrôles fiscaux approfondis. L’administration adresse régulièrement des notifications de redressement en matière de TVA, en particulier sur des marchés publics, des délégations de service public (DSP) ou des partenariats public-privé (PPP). Les montants en jeu atteignent fréquemment plusieurs millions d’euros et peuvent déséquilibrer le budget d’une collectivité ou compromettre la viabilité d’un projet d’aménagement.

Icon TJSA

Acteurs publics et parapublics
une approche fiscale maîtrisée

Dans ce cadre, TJSA intervient de manière proactive :

  • Nous réalisons des audits fiscaux des projets et des contrats afin d’identifier les risques liés à la TVA, à l’impôt sur les sociétés ou à la taxe sur les salaires,
  • Nous sécurisons les régimes fiscaux applicables aux différents modes de gestion ou de financement : régie directe, affermage, concession, BEA (bail emphytéotique administratif), DSP, PPP, SEM ou SPL,
  • Nous contestons les rectifications abusives de l’administration devant les commissions compétentes et les juridictions administratives,
  • Nous accompagnons les acteurs publics dans leurs obligations déclaratives (TVA, LASM, déclarations européennes de services, FCTVA), afin de prévenir tout risque de litige,
  • Nous assurons la formation des équipes internes (services juridiques et financiers) pour renforcer leur autonomie et anticiper les évolutions réglementaires.

Toute notre expertise

Avec TJSA, les collectivités, SEM et SPL trouvent un partenaire fiscal capable de sécuriser leurs projets et de protéger leurs budgets.

Notre approche

Nous savons que la fiscalité des acteurs publics et parapublics est à la fois technique et stratégique. Elle conditionne la faisabilité des projets, la répartition des financements et le respect des règles européennes de concurrence. Notre mission est d’assurer la sécurité juridique et fiscale de vos opérations tout en défendant vos intérêts face à l’administration.

Découvrir le cabinet