Avocat en Droit pénal fiscal
À Grenoble En Isère
Depuis la loi du 23 octobre 2018, les fraudes fiscales graves sont automatiquement transmises au parquet. Dès lors, une procédure administrative peut rapidement se transformer en une procédure pénale: convocation par le service d’enquête judiciaire des finances (SEJF), mise en examen pour fraude fiscale ou blanchiment de fraude fiscale, voire citation directe devant le tribunal correctionnel.
Les sanctions prévues par l’article 1741 du Code général des impôts sont particulièrement lourdes : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende, portées à 7 ans et 3 millions d’euros en cas de bande organisée. Ces poursuites s’ajoutent aux redressements fiscaux, ce qui aggrave considérablement l’impact pour le contribuable.
Face aux poursuites fiscales
une défense pénale rigoureuse
TJSA assiste ses clients à chaque étape de la procédure pénale fiscale :
- Préparation des auditions et des interrogatoires,
- Assistance lors des gardes à vue,
- Rédaction de conclusions et interventions devant le juge d’instruction,
- Représentation et plaidoirie devant les juridictions pénales.
Notre rôle est également de coordonner la défense fiscale et la défense pénale : une stratégie mal calibrée d’un côté peut fragiliser la défense de l’autre. Nous travaillons donc à une approche globale et cohérente, conciliant les arguments juridiques, fiscaux et pénaux.
Nous savons qu’être poursuivi pour fraude fiscale constitue une épreuve lourde, à la fois professionnelle et personnelle. C’est pourquoi nous associons à notre expertise une présence constante aux côtés de nos clients, pour leur apporter soutien et confiance dans un contexte particulièrement éprouvant.
En matière de droit pénal fiscal, se défendre seul est un risque majeur. Avec TJSA, vous disposez d’un véritable bouclier.
Notre approche
Nous privilégions une défense active et coordonnée. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, croisant les aspects fiscaux et pénaux. Nous préparons nos clients à chaque étape, de la convocation à l’audience, et construisons des stratégies qui visent à réduire les risques de condamnation, à négocier les issues transactionnelles possibles et, surtout, à préserver l’image et la réputation du contribuable. Cette approche intégrée nous permet de sécuriser la défense dans sa globalité et d’offrir à nos clients un accompagnement constant, aussi bien juridique qu’humain.