Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et de leurs relations avec l’administration.

Nous savons qu’au-delà de la technicité juridique et fiscale, un contrôle fiscal est une épreuve pour l’entreprise, son dirigeant comme pour tout contribuable. Nos clients peuvent compter à la fois sur notre expertise de fiscalistes de contentieux et sur plusieurs dizaines d’années d’expérience accumulées par nos avocats pour transformer cette étape difficile en une défense maîtrisée et structurée.

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Comprendre et anticiper
les procédures de contrôle fiscal

TJSA intervient notamment lors :

  • Des contrôles sur pièces,
  • Des examens de situation fiscale personnelle (ESFP),
  • Des vérifications de comptabilité (imprimé n° 3927-SD).

Nous proposons une assistance complète pendant toute la durée des opérations : explication des étapes, vérification de la régularité des avis (mentions obligatoires, respect des délais), préparation des réponses aux demandes de justifications (formulaire n° 2172), rédaction des observations à la proposition de rectification (imprimés n° 2120 ou 3924 ou 3926).

Notre rôle est de définir une stratégie de défense proactive, adaptée aux éléments du dossier et à l’évolution de la procédure. 

Cette intervention peut prendre plusieurs formes :

  • Une assistance à distance, pour encadrer les échanges entre le contribuable et le vérificateur,
  • Un accompagnement aux côtés du client lors des réunions,
  • Une représentation complète, le contrôle pouvant même se tenir dans nos locaux afin de protéger la sérénité du dirigeant et de son entreprise.

Avec son expérience de plus de 15 ans dans l’assistance aux contrôles fiscaux, Maître Marc Tournoud, spécialiste en droit fiscal, ainsi que l’ensemble de l’équipe TJSA, sauront vous guider et défendre vos intérêts à chaque étape de la procédure.

Toute notre expertise

Le contrôle fiscal n’est pas une fatalité : accompagné, il peut être maîtrisé.

Notre approche

Nous plaçons la pédagogie et la stratégie au cœur de notre intervention. Un contrôle fiscal ne doit pas être subi passivement : il se prépare, se discute et se défend. Nous veillons à expliquer clairement chaque étape à nos clients, à anticiper les arguments de l’administration et à construire une défense sur mesure. Notre objectif est non seulement de limiter les conséquences financières du contrôle, mais aussi de préserver la sérénité de l’entreprise et de son dirigeant tout au long de la procédure.

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